Le dernier trimestre est classiquement l’occasion de mettre en place des solutions de défiscalisation de l’impôt sur vos revenus de l’année.

Or vous avez été nombreux à vous interroger sur la pertinence d’une défiscalisation avant le 31 décembre 2018.

Je vous propose ci-dessous, dans le cadre des différentes possibilités de réduction d’impôt sur les revenus 2018, 4 solutions assez performantes :

· Le FIP Corse.

· Le FIP Outre-mer.

· Le FIP «classique»

· Le Girardin industriel

POINTS COMMUNS AUX FIP

Les contribuables domiciliés fiscalement en France, peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu (payé au trésor en septembre 2019), en souscrivant à des fonds d’investissement de proximité (FIP).

Cette réduction pourra atteindre 38% (ou 18%) des versements effectués dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (pacsé ou marié) soumis à imposition commune, en contrepartie d’un risque de perte en capital, ou de profit, selon la valeur du FIP à l’expiration d’une durée de blocage.

Exemple :

Vous êtes un couple marié sans enfant.

Votre IRPP est de 9 000 €.

Vous investissez sur le FIP, la somme de 15 000 €

Votre Réduction d’impôt sera de 5 700 € (15 000 * 38 %)

L’impôt restant à payer sera de 3 300 € (9 000 – 5 700).

Le prélèvement à la source mis en place à compter de 01er janvier 2019 ne change rien.

Cette réduction d’impôt fait partie des dispositifs pris en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à une somme fixée à 10 000 €.

J’ai sélectionné sur ce marché :

Le FIP Corse :

FIP Kallisté Capital n°11, de la société Vatel, spécialisée sur ce secteur depuis 10 ans.

Ce FIP investi à hauteur de 70 % (« le Quota minimum ») au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Ce taux pourra être porté à 100 % (le «Quota maximum») en cas de parution du décret visé à l’article II de l’article 74 de la loi de finances 2018, afin notamment d’optimiser la réduction d’IR dont pourraient bénéficier les souscripteurs. La durée de blocage est de 9 ans maximum.

Ce FIP ouvre droit à une réduction d’IRPP égale à 38% des montants souscrits

Le FIP O.M. :

FIP Outre-mer Inter Invest n°1 :

Ce FIP est destiné au financement de PME de croissance situées dans les DOM-COM.

90 % de l’actif est investi en outre-mer (FIP OM).

Les parts devront être conservées 5 années minimum (période de blocage du fonds).

Ce FIP ouvre droit à une réduction d’IRPP égale à 38% des montants souscrits

Caractéristique du FIP OM Interinvest :

Expertise d’un spécialiste du financement Outre-mer depuis 1991 avec 9 agences dans les DOM-COM
Stratégie engagée avec pour objectif d’investir 90% de l’actif du FIP en entreprises d’Outre-mer
Diversification sectorielle et géographique (Zones Antilles-Guyane, Océan Indien et Océan Pacifique)
Investissement à 50% minimum sous forme d’obligations convertibles afin d’accroître la prévisibilité de rendement du fonds.

Nouveau :

La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, publiée le 1er mars 2017, aménage le dispositif de réduction d’impôt pour souscription à un FIP outre-mer à compter du 1er janvier 2017 :

L’avantage fiscal est étendu aux contribuables domiciliés en Métropole, jusqu’alors exclus du dispositif.

Le FIP « classique » :

Le FIP 123 PME HORIZON 2018 :

Ce FIP est constitué pour 70 % au moins, de valeurs mobilières, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant, émises par des PME qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en France métropolitaine. Les secteurs d’investissement sont, la Dépendance-santé (EHPAD, Résidences Séniors), hôtellerie et campings, enseignement privé, services en ville. La durée de blocage est de 9 ans maximum.

Ce FIP ouvre droit à une réduction d’IRPP égale à 18% du montant souscrit

Le Girardin industriel

Destiné au contribuable dont l’impôt sur le revenu est supérieur à 2 500 €.

En contrepartie de votre participation au financement d’un bien professionnel situé dans les DOM COM, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu, de 10 % à 18 % du montant de l’impôt dû.

Au plan pratique, selon le mécanisme et la date de souscription, pour un investissement de base 100 en équipements éligibles, le souscripteur verse cette année de l’ordre de 44 à 45 en capital à une SNC qui investira les 100, lui procurant une réduction de 50 (50% de l’investissement productif éligible financé) sur l’imposition de ses revenus 2018, remboursée à l’été 2019. Soit un levier fiscal variant de 14% (en début de campagne pour les premiers investisseurs) à 10% pour les enveloppes encore ouvertes sur des projets offrant toutes garanties de bonne fin. Les investisseurs resteront ensuite associés 5 ans, jusqu’à la liquidation de la société créée par le monteur d’opération.

Quel risque ? Défaillance du bénéficiaire final du fonds. Ce risque est fortement réduit par les garanties souscrites par le gestionnaire du fonds.

Le plafonnement global des niches est fixé « à 18 000 € par foyer fiscal », pour les investissements Girardin Industriel.

Exemple :

Vous êtes un couple marié sans enfant.

Votre IRPP est de 10 000 €.

Pour un taux de rentabilité de 10 %,

vous versez (en lieu et place de votre impôt) dans le cadre du dispositif «Girardin industriel» la somme de 9 000 €.

Votre Réduction d’impôt sera donc de 1 000 € (9 000 – 1 000).

Une attestation destinée à l’administration fiscale, vous sera alors remise, justifiant votre investissement.

Le cabinet SERENITE est à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, et si besoin, vous proposer d’autres solutions.

Contactez-moi rapidement, par mail de préférence, sans aucun engagement bien sûr.

Je vous enverrai par mail le(s) dossier(s) de votre choix pour examen, en vous précisant les conditions très avantageuses de souscription qui vous sont réservées, et la façon d’y souscrire à travers mon Cabinet.

Si vous souhaitez effectuer une souscription, nous opérerons alors dans le cadre réglementaire d’une lettre de mission (sans frais) précisant nos engagements réciproques et d’un mandat de RTO (Réception-Transmission d’Ordres), que vous devrez me retourner (si vous ne me les aviez pas déjà confiés lors d’une précédente « campagne »), et d’un questionnaire actualisé de connaissance du client que j’ai l’obligation de vous demander de compléter à chaque «campagne » afin de pouvoir vérifier le bienfondé de votre souscription et la valider. Je n’ai aucun moyen de vous éviter ce formalisme… mais je peux vous assurer l’avoir simplifié au maximum.

La « campagne » terminée, je vous adresserai courant janvier un rapport de mission résumant les objectifs poursuivis et rappelant les solutions mises en œuvre.