La loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, a créé un nouveau Plan d’épargne retraite (PER) qui offre plus de liberté à l’épargnant et permet de se constituer un capital retraite dans des conditions sociales et fiscales très avantageuses.
Composé de trois compartiments …

1. Compartiment Individuel (successeur des contrats PERP et Madelin)
2. Compartiment Collectif (successeur du PERCO)
3. Compartiment Catégoriel (successeur de l’article 83)

… Le nouveau PER propose de nombreux avantages :

•  Souplesse à l’entrée grâce à la déductibilité fiscale* à 100% des versements volontaires.
  Chaque titulaire salarié peut verser dans son PER jusqu’à 10% de ses revenus d’activité professionnelle nets. Ces versements sont déductibles de son revenu imposable.
• Souplesse à la sortie avec la possibilité de sortir en capital à 100% y compris pour l’acquisition de sa résidence principale. Cette opportunité concerne uniquement les compartiments individuel et collectif du PER. La sortie en rente viagère reste la seule option possible pour le compartiment catégoriel.
• Transférabilité des contrats : le titulaire peut transférer dans son PER l’épargne constituée dans les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, PERP, Madelin, Préfon, Corem, CRH, article 83).

En tant que titulaire d’un contrat de type article 83 et pour vous faire bénéficier des nouvelles opportunités de la loi Pacte, nous vous proposons une stratégie à durée limitée.
Vous pouvez transférer, jusqu’au 1er octobre 2020, votre article 83 vers un PERP qui transféré ultérieurement vers le nouveau PER bénéficiera de la sortie en capital à 100% y compris pour l’achat de votre résidence principale.
Nous pouvons vous accompagner, dans les démarches de transfert et vous proposons de vous rencontrer pour étudier les meilleures opportunités pour vous à une date qui conviendra le mieux.

* dans la limite des plafonds épargne retraite et plafonds Madelin