Le cabinet SERENITE vous propose les solutions suivantes :

• Investir au titre de la souscription au capital de fonds d’investissement de proximité (FIP) et/ou de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) qui ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’ISFégale à 50 % des versements en numéraire, plafonnée à 18 000 € par an.

• Investir dans des PME en direct ou par l’intermédiaire d’une holding : réduction d’ISFégale à 50 % des versements en numéraire, plafonnée à 45 000 € par an.

Conditions de la réduction

Pour bénéficier de la réduction 2 autres conditions, tenant au redevable, doivent être remplies :

les personnes physiques doivent prendre l’engagement de conserver les parts de fonds jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

La cession ou le rachat des titres pendant le délai de 5 ans entraîne la remise en cause du bénéfice de la réduction d’ISF, sauf dans les cas suivants :

donation à une personne physique :

La réduction d’ISF dont a antérieurement bénéficié le donateur n’est pas remise en cause si le donataire reprend à son compte l’engagement de conservation (le donataire ne pourra néanmoins pas réduire son ISF -ni par le biais du dispositif de réduction d’ISF, ni via le régime d’exonération prévu en faveur des parts de FIP et de FCPI- du fait que les lui ont été données),

décès ou d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du redevable, de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou de son concubin notoire :

Dans toutes ces situations, aucune reprise de réduction d’ISF n’est effectuée lorsque la cession ou le rachat des parts d’un fonds intervient avant l’expiration du délai de 5 ans ;

Formes et modalités de la souscription

Seuls les versements effectués au titre de souscriptions de parts nouvelles ouvrent droit au bénéfice de l’avantage fiscal. Les acquisitions de parts déjà émises n’y sont pas éligibles.

Les souscriptions doivent être réalisées directement par le redevable. Les souscriptions indirectes, effectuées par l’intermédiaire d’une société holding, et les souscriptions réalisées par des personnes physiques en indivision ne sont pas éligibles au dispositif.

Montant de la réduction d’impôt : base, taux et plafond

Le taux de la réduction est fixé à 50 %. Les versements servant de base au calcul de l’avantage fiscal sont retenus après imputation de l’ensemble des droits ou frais d’entrée (à l’exclusion des autres frais, notamment des frais de gestion des parts souscrites) et à proportion du quota d’investissement, dans des PME éligibles, que le fonds s’est engagé à atteindre.

Le cabinet SERENITE vous propose un large choix de solutions d’investissements.

Toutes ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse auprès de nos partenaires.